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Gauthier
Déménagements

Mentions légales

Renseignements juridiques

Raison sociale : Gauthier Déménagements
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse de l’établissement : 68 RUE DE CHAROLLES 71300 MONTCEAU LES MINES
Montant du capital social : 48 000,00 €
Téléphone : 03 85 57 20 66
Email : info@gauthier-demenagements.com
RCS : Chalon-sur-Saone B 378 725 980
Responsable de la publication : Mickaël Gentile

Création du site & Webmastering

Groupe Charco Net
2 rue Gabriel Bourdarias
69200 Vénissieux
www.charconet.com

Hébergement

Infogérance : Groupe Charco Net
Hébergement physique : OVH – www.ovh.com

CGU du site et des services proposés

L’utilisation du site gauthier-demenagements.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gauthier-demenagements.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site gauthier-demenagements.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis

Le site gauthier-demenagements.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gauthier Déménagements s’efforce de fournir sur le site gauthier-demenagements.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site gauthier-demenagements.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gauthier-demenagements.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gauthier Déménagements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels à l’exception des sources appartenant aux clients de la société.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Limitations de responsabilité

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